Chambre de la sécurité financière (Québec)

[1]           L'intimé a fait l'objet d'une plainte alors qu'il était conseiller en sécurité financière, conseiller en assurance et rentes collectives et représentant de courtier en épargne collective.

[2]           Cette plainte comporte quatre chefs d'accusation qui s’échelonnent des mois de mai 2005 à novembre 2008.

[3]           Il n'est toutefois pas utile de la relater ici, vu la demande de retrait de la plainte formulée par la plaignante le 1^er novembre 2013 en raison du décès de l'intimé survenu le 27 juillet 2013 (R‑1).

[4]           Cette plainte, portée le 31 mai 2010, n'a jamais pu procéder étant donné l'état de santé de l'intimé.

[5]           Le décès de l'intimé en droit disciplinaire entraîne la caducité de la plainte et toute procédure intentée cesse dès lors[1].

[6]           La demande de retrait est en conséquence accordée.

PAR CES MOTIFS, le comité de discipline :

ACCUEILLE la demande de retrait de la plainte portée contre l’intimé le 31 mai 2010;

DISPENSE la secrétaire du comité de discipline de signifier la présente décision aux parties;

LE TOUT sans frais.

COPIE CONFORME À L'ORIGINAL SIGNÉ