Contenu de la décision
Superintendent
of Surintendent des
Financial services
Services financiers
SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
relativement au « permis d’agent d’assurance‑vie »
de Joseph A. LAUZON
no de permis d’agent d’assurance-vie : 97045515
ET
relativement à la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée, notamment l’article 393
ORDONNANCE
Conformément au procès‑verbal de transaction et à l’exposé conjoint des faits, qui figurent à l’Annexe A et qui ont tous été déposés, j’ordonne par les présentes la révocation du permis d’assurance‑vie et d’assurance contre les accidents et la maladie de Joseph A. Lauzon, (no de permis 97045515) à compter du 10 mars 2014.
Fait à Toronto, le 10 mars 2014.
Original signé par G. Swanson
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Grant SWANSON, directeur
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie,
en vertu des pouvoirs délégués par
le surintendant des services financiers,
Commission des services financiers de l’Ontario.