Contenu de la décision
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services financiers
de l’Ontario
5160, rue Yonge
CP 85
Toronto ON M2N 6L9
RELATIVEMENT À le permis d’agent d’assurance-vie de ROBERT DICKSON ci-après appelé « l’agent »
ET RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée, et en particulier au Règlement de l’Ontario 347, article (8), paragraphes (c) et (d)
ORDONNANCE
Conformément au procès-verbal de transaction signé par l’agent Robert Dickson et versé au dossier, j’ordonne la révocation du permis d’agent d’assurance-vie de l’agent, en date du
17 mai 2012.
Fait à Toronto, le 17 mai 2012
L’original signé par
Grant Swanson, directeur
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l'industrie
Commission des services financiers de l’Ontario
En vertu des pouvoirs délégués par
le surintendant des services financiers
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012