Commission des services financiers de l'Ontario

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Kuldip Sandhu

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Le 5 juillet 2018, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances (ci‑après « l’avis ») de Kuldip Sandhu (ci‑après « M. Sandhu ») délivré en vertu de la Loi (permis n^o 94024641).

M. Sandhu a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal »).

L’audience a été tenue le 12 avril 2019. Le 24 avril 2019, le Tribunal a émis les motifs de sa décision ordonnant au surintendant de révoquer le permis de M. Sandhu.

M. Sandhu n’a pas interjeté appel de la décision du Tribunal.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances (permis n^o 94024641) délivré à Kuldip Sandhu est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario), le                                                2019.

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Heather Driver

Directrice, Délivrance des permis

Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par

le surintendant des services financiers.