Commission des services financiers de l'Ontario

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci-après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Sukhdev Singh Sohi

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Le 5 juillet 2018, le surintendant des services financiers (ci-après le « surintendant ») a émis un avis d’intention (ci-après « l’avis ») de révoquer le permis d’agent d’assurance de Sukhdev Singh Sohi (ci-après « M. Sohi »), permis no 93001572, délivré aux termes de la Loi.

M. Sohi a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers (ci-après le « Tribunal »). 

L’audience s’est tenue le 12 avril 2019. Le 24 avril 2019, le Tribunal a rendu sa décision et a ordonné au surintendant de révoquer le permis de M. Sohi.

M. Sohi n’a pas porté la décision du Tribunal en appel.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances de Sukhdev Singh Sohi (permis no 93001572) est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario), le                                                2019.

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Heather Driver

Directrice, Délivrance des permis

Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par

le surintendant des services financiers.