Contenu de la décision
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Superintendent of Financial Services |
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surintendant des services financiers |
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RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;
ET RELATIVEMENT À Amy Po Chun Ho
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS
Le 9 janvier 2019, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances numéro 07098309 (ci‑après « l’avis ») d’Amy Po Chun Ho (ci‑après « Mme Ho ») délivré en vertu de la Loi.
L’avis a été signifié à Mme Ho le 15 janvier 2019. Le Tribunal des services financiers a confirmé que Mme Ho n’a pas demandé d’audience dans les 15 jours suivant la remise de l’avis, comme l’exige le paragraphe 407.1 (3) de la Loi.
Le paragraphe 407.1 (7) de la Loi prévoit que si le titulaire du permis ne demande pas d’audience, le surintendant peut donner suite à son intention.
Le permis d’agent d’assurances d’Amy Po Chun Ho (permis numéro 07098309) est révoqué par la présente.
FAIT À Toronto (Ontario), le 2019.
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Heather Driver
Directrice, Délivrance des permis
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
En vertu des pouvoirs délégués par
le surintendant des services financiers.