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Superintendent
of
Financial
Services
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surintendant
des
services
financiers
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RELATIVEMENT À la Loi sur les
assurances, L.R.O.
1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci-après la
« Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;
ET RELATIVEMENT À Gerald Joseph Philippe
Auger (ci-après « M. Auger »)
ORDONNANCE
DE SUSPENSION DE PERMIS
Le 9 février 2018,
le surintendant des services financiers (ci-après le
« surintendant ») a émis un avis d’intention de suspendre le permis
d’agent d’assurance de M. Auger pendant une période de trois mois
pour les raisons suivantes :
a) pour avoir négligé de
suivre une formation continue avant l’expiration de son permis pendant cinq périodes de permis
consécutives, comme
l’exige l’article 14 du Règlement de l’Ontario 347/04;
b) pour avoir fourni des
renseignements inexacts dans deux demandes de permis, comme l’exige l’alinéa
8 b) du Règlement de l’Ontario 347/04.
Le 27 février 2018,
M. Auger a présenté une demande d’audience devant le Tribunal des services
financiers (ci-après le « Tribunal »). Le Tribunal a tenu des
arguments écrits et, le 7 décembre 2018, le Tribunal a rendu sa
décision et ordonné au surintendant de donner suite à son avis d’intention de
suspendre le permis de M. Auger pour une période de trois mois.
Le
paragraphe 407.1 (4) de la Loi prévoit que le surintendant peut
donner suite à l’avis d’intention rendu par le Tribunal.
ORDONNANCE
Le
permis d’agent d’assurance (numéro de permis 03079482) de Gerald Joseph
Philippe Auger est suspendu pendant une période de trois mois à compter de
la date de la présente ordonnance.
FAIT À Toronto (Ontario), le décembre 2018.
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Heather Driver
Directrice, Délivrance des permis
En vertu des pouvoirs délégués par
le surintendant des services financiers.