Commission des services financiers de l'Ontario

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Anthony Paul Dorzek

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DES PERMIS

Le 23 novembre 2018, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention (ci‑après « l’avis ») de révoquer les permis d’agent d’assurance IARD et d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie de Anthony Paul Dorzek (ci‑après « M. Dorzek ») qui ont tous deux été délivrés en vertu de la Loi (permis numéro 08100995).

L’avis a été signifié à M. Dorzek le 28 novembre 2018. Le Tribunal des services financiers a confirmé que M. Dorzek n’a pas demandé d’audience dans les 15 jours suivant cette date, comme l’exige le paragraphe 407.1 (3) de la Loi.

Le paragraphe 407.1 (7) de la Loi stipule que si le titulaire d’un permis ne demande pas d’audience, le surintendant peut donner suite à son intention.

ORDONNANCE

Les permis d’agent d’assurance IARD et d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie de Anthony Paul Dorzek (permis numéro 08100995) sont révoqués par la présente.

FAIT à Toronto (Ontario), le                                     2019.

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Heather Driver

Directrice, Délivrance des permis

Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le surintendant des services financiers.