Contenu de la décision
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Superintendent of Financial Services |
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surintendant des services financiers |
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RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;
ET RELATIVEMENT À Timothy J. Dunlop
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS
Le 26 septembre 2018, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») et Timothy J. Dunlop (ci‑après « M. Dunlop ») ont conclu un procès‑verbal de transaction en vertu duquel M. Dunlop a consenti à la révocation de son permis d’agent d’assurance‑vie et d’assurance contre les accidents et la maladie (permis numéro 93002876) conformément à l’article 392.5 de la Loi.
Le procès‑verbal de transaction stipule que M. Dunlop a renoncé à son droit de recevoir un avis de révocation de son permis d’agent d’assurance‑vie et d’assurance contre les accidents et la maladie. Le procès‑verbal de transaction stipule également que M. Dunlop a renoncé à son droit à une audience devant le Tribunal des services financiers relativement à la révocation de son permis.
Le paragraphe 407.1 (7) de la Loi prévoit que le surintendant peut donner suite à son intention lorsqu’aucune demande d’audience n’est présentée.
ORDONNANCE
Le permis d’agent d’assurance de Timothy J. Dunlop (permis numéro 93002876) est révoqué par les présentes.
FAIT À Toronto (Ontario), le 2018.
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Directrice, Délivrance des permis
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
En vertu des pouvoirs délégués par le surintendant des services financiers.