Contenu de la décision
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Superintendent of Financial Services |
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surintendant des services financiers |
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RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée, en particulier les articles 392.4 et 407.1;
ET RELATIVEMENT À Edward Szymkiewicz Anthony
ORDONNANCE DE REJET D’UNE DEMANDE DE PERMIS
Le 25 août 2017, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention (ci‑après « l’avis ») de rejeter la demande de permis d’agent d’assurance d’Edward Szymkiewicz Anthony (ci‑après « M. Anthony »). Le 14 septembre 2017, M. Anthony a demandé une audience devant le Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal ») relativement à l’avis d’intention de rejeter la demande.
Le 4 avril 2018, le Tribunal a émis un avis d’intention de rejeter l’instance en raison du manque de participation de M. Anthony à l’égard du processus d’audience. M. Anthony n’a pas présenté d’observations relativement à l’avis d’intention de rejeter l’instance.
Le 23 mai 2018, le Tribunal a rendu une décision relativement à l’avis d’intention de rejeter l’instance, et a ordonné au surintendant de donner suite à son avis d’intention de rejeter la demande de M. Anthony.
ORDONNANCE
Par les présentes, la demande de permis d’agent d’assurance d’Edward Szymkiewicz Anthony est rejetée.
FAIT À Toronto (Ontario), le 2018.
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Directrice, Délivrance des permis
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
En vertu des pouvoirs délégués par