Contenu de la décision
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Superintendent of Financial Services |
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surintendant des services financiers |
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RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci-après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;
ET RELATIVEMENT À Christopher Martin Alfred Lee
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS
Le 7 mars 2018, le surintendant des services financiers (ci-après le « surintendant ») a émis un avis d’intention (ci-après « l’avis ») de révoquer le permis d'agent d'assurance de Christopher Martin Alfred Lee (ci-après « M. Lee »). L'avis a été envoyé par la poste et par courrier recommandé à l'adresse postale de M. Lee. L’avis a également été signifié personnellement à M. Lee.
Les dossiers de Postes Canada indiquent que l'avis a été reçu par M. Lee le 14 mars 2018.
M. Lee disposait de 15 jours suivant la réception de l’avis pour déposer une demande d’audience devant le Tribunal des services financiers (ci-après « le Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi.
Le 4 avril 2018, le greffier du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’avait été présentée par M. Lee, ni par quelque autre personne agissant en son nom.
Le paragraphe 407.1 (7) de la Loi prévoit que le surintendant peut donner suite à son intention de révoquer un permis lorsqu’aucune audience n’est demandée.
ORDONNANCE
Le permis d'agent d'assurance de Christopher Martin Alfred Lee (permis numéro 99057324) est révoqué par la présente.
FAIT À Toronto (Ontario), le 11 avril 2018.
L’original signé par
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Brian
Mills
Surintendant des services financiers