Contenu de la décision
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Superintendent of Financial Services |
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surintendant des services financiers |
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RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 288.6 et 288.7;
ET RELATIVEMENT À Rothbart Centre for Pain Care Ltd.
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
Le 9 février 2018, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention (ci‑après « l’avis ») de révoquer le permis de fournisseur de services de Rothbart Centre for Pain Care Ltd. (ci‑après « Rothbart »).
Rothbart disposait de 15 jours suivant la signification de l’avis pour demander une audience devant le Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal »), conformément au paragraphe 288.7 (3) de la Loi.
Le greffier du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’avait été reçue de la part de Rothbart ni de quiconque agissant en son nom relativement à l’intention de révocation.
Le paragraphe 288.7 (7) de la Loi prévoit que le surintendant peut donner suite à son intention de révoquer un permis lorsqu’aucune demande d’audience n’est déposée.
ORDONNANCE
Le permis de fournisseur de services de Rothbart Centre for Pain Care Ltd. est révoqué.
FAIT À Toronto (Ontario), le 2018.
_______________________________________________ Heather Driver
Directrice, Délivrance des permis
En vertu des pouvoirs délégués par