Commission des services financiers de l'Ontario

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier l’article 441.4;

ET RELATIVEMENT À BRIAN WANG

ORDONNANCE VISANT À IMPOSER UNE SANCTION ADMINISTRATIVE PAR PROCESSUS SOMMAIRE

BRIAN WANG est titulaire d’un permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents (permis no 05089990).

Dans une lettre datée du 12 juin 2017 envoyée à Brian Wang, une personne agissant comme déléguée du surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») faisait part de l’intention du surintendant d’imposer une sanction administrative par processus sommaire au montant de 3 000 dollars à l’encontre de Brian Wang pour avoir négligé de divulguer à ses assurés potentiels les noms de tous les assureurs qu’il représente, en contravention au paragraphe 15 (1) du Règlement de l’Ontario 347/04.

Conformément au paragraphe 441.4 (2) de la Loi, le surintendant a offert à Brian Wang la possibilité de déposer des arguments écrits au mandataire du surintendant au plus tard le 10 juillet 2017. Brian Wang a effectivement fait parvenir des observations écrites, lesquelles ont été prises en compte dans la décision d’imposer une sanction administrative pécuniaire par processus sommaire.

Par conséquent, conformément au paragraphe 441.4 (1) de la Loi et au point 31 de l’annexe 3 du Règlement de l’Ontario 408/12, le surintendant ordonne qu’une sanction administrative par processus sommaire soit imposée à l’encontre de Brian Wang.

ORDONNANCE

Une sanction administrative par processus sommaire de 3 000 dollars est imposée à Brian Wang.

PRENEZ AVIS QUE Brian Wang recevra sous peu une facture des Services communs de l’Ontario, une entité du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, donnant de l’information sur la façon d’effectuer le paiement et le lieu où celui-ci doit être fait. Brian Wang doit payer la sanction administrative dans les 30 jours suivant la date de facturation.

Si Brian Wang omet de payer la sanction administrative conformément aux modalités de la présente ordonnance, le surintendant peut déposer l’ordonnance à la Cour supérieure de justice et cette ordonnance pourra être exécutée comme s’il s’agissait d’une ordonnance de la cour. Une sanction administrative qui n’est pas payée conformément aux modalités d’une ordonnance est une créance de la Couronne et est recouvrable à ce titre.

FAIT À Toronto (Ontario) le 2 janvier 2018.

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Izabel Scovino

Directrice, Direction de la surveillance des pratiques de l'industrie

En vertu des pouvoirs délégués par

le surintendant des services financiers.