Contenu de la décision
Superintendent
of Surintendant
des
Financial services
Services financiers
LE SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. c.I.8, telle que modifiée (ci-après la « Loi »), en particulier l’article 392.5;
ET RELATIVEMENT À M. Brian HARKNESS, agent d’assurance-vie,
permis numéro 94016367
ORDONNANCE
Conformément à un procès-verbal et à un exposé des faits convenus, présentés en tant qu'annexe « B », qui ont tous été déposés, j'ordonne par la présente la révocation du permis d'agent d'assurance-vie de Brian HARKNESS (permis numéro 94016367) en date d'aujourd'hui.
FAIT À Toronto (Ontario) ce ___e jour de __________________ 2016.
Heather Driver
Directrice, Délivrance des permis
Direction de la délivrance des permis et
de la surveillance des pratiques de l’industrie
En vertu des pouvoirs délégués par
le surintendant des services financiers