Contenu de la décision
Superintendent
of Surintendant des
Financial services
Services financiers
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RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci-après la « Loi »), en particulier les paragraphes 392.5 et 407.1;
ET RELATIVEMENT À Stacey Anne McCarthy (ci-après « Mme McCarthy »).
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
Le 14 juillet 2015, le surintendant des services financiers (ci-après le « surintendant ») a émis un avis d’intention (ci-après « l’avis ») de révoquer le permis d’agent d’assurance de Stacey Anne McCarthy.
Le 2 août 2015, Mme McCarthy a déposé une demande d’audience auprès du Tribunal des services financiers. Le 20 janvier 2016, celle-ci a retiré sa demande.
Le paragraphe 407.1(7) de la Loi prévoit que le surintendant peut donner suite à son intention de révoquer un permis si aucune audience n’est demandée.
ORDONNANCE
Le permis d’agent d’assurance de Stacey Anne McCarthy (permis no 03079891) est donc révoqué par les présentes.
FAIT À Toronto (Ontario), le 2016.
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Anatol Monid
Directeur
administratif, Division de la délivrance des permis
et de la surveillance des pratiques de l’industrie
En vertu des pouvoirs délégués par le
surintendant des services financiers