Contenu de la décision
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SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
Relativement au permis d’agent d’assurance-vie de
MICHAEL VOLPE
ET
à la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chapitre I.8, telle que modifiée, en particulier à l’article 393
ORDONNANCE
Conformément au procès-verbal de transaction signé par Michael Volpe et qui a été versé au dossier, j’ordonne la suspension du permis d’agente d’assurance-vie de Michael Volpe pour une période de 90 jours à compter de la date de signature de la présente ordonnance.
Fait à Toronto, le 2 janvier 2007.
Grant Swanson, directeur administratif
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
Commission des services financiers de l’Ontario
En vertu des pouvoirs délégués par le
surintendant des services financiers