Commission des services financiers de l'Ontario

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Zone de Texte:  Financial Services                                Commission des

Commission                                        services financiers

of Ontario                                             de l’Ontario

 

 

 

 

 

 

SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS

 

 

 

 

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8,

telle que modifiée, en particulier le paragraphe 392.5;

 

ET RELATIVEMENT À Alireza Yaesubi,

agent d’assurance-vie, permis no 12124431.

 

 

 

ORDONNANCE

 

 

Conformément au procès-verbal de transaction et à l’exposé conjoint des faits, qui figurent à l’Annexe A et qui ont tous été déposés, j’ordonne par les présentes la révocation du permis d’agent d’assurance-vie d’Alireza Yaesubi, no 12124431, en date d’aujourd’hui.

 

 

 

 

 

FAIT À Toronto (Ontario), le ___________________                                     2015.

 

 

 


Shonna Neil

 

Directrice, Direction des permis

Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie

 

En vertu des pouvoirs délégués par le surintendant des services financiers.

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