Contenu de la décision
Financial
Services Commission des
Commission services financiers
of Ontario de l’Ontario
SURINTENDANT DES SERVICES FINANCIERS
RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8,
telle que modifiée, en particulier le paragraphe 392.5;
ET RELATIVEMENT À Alireza Yaesubi,
agent d’assurance-vie, permis no 12124431.
ORDONNANCE
Conformément au procès-verbal de transaction et à l’exposé conjoint des faits, qui figurent à l’Annexe A et qui ont tous été déposés, j’ordonne par les présentes la révocation du permis d’agent d’assurance-vie d’Alireza Yaesubi, no 12124431, en date d’aujourd’hui.
FAIT À Toronto (Ontario), le ___________________ 2015.
Shonna Neil
Directrice, Direction des permis
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
En vertu des pouvoirs délégués par le surintendant des services financiers.