Contenu de la décision
Superintendent
of Surintendant des
Financial services
Services financiers
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RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci-après la « Loi »), en particulier les paragraphes 392.5 et 407.1;
ET RELATIVEMENT À Amandeep Kaur Khehra.
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
Le 20 juillet 2015, le surintendant des services financiers (ci-après le « surintendant ») a publié un avis d’intention (ci-après « l’avis ») de révoquer le permis d’agent d’assurance vie et d’assurance contre les accidents et la maladie d’Amandeep Kaur Khehra (ci-après « Mme Khehra »).
L’avis a été signifié à Mme Khehra le 27 août 2015. Mme Khehra disposait d’un délai de 15 jours après la signification de l’avis pour demander la tenue d’une audience devant le Tribunal des services financiers (ci-après le « Tribunal ») en vertu du paragraphe 407.1 (3) de la Loi.
Le greffier du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’a été présentée par Amandeep Kaur Khehra, ou quelque autre personne agissant en son nom, relativement à l’avis d’intention de révoquer son permis.
Le paragraphe 407.1 (7) de la Loi stipule que le surintendant peut donner suite à son intention de révoquer un permis si aucune audience n’est demandée.
ORDONNANCE
Le permis d’agent d’assurance vie et d’assurance contre les accidents et la maladie d’Amandeep Kaur Khehra est révoqué.
FAIT À Toronto (Ontario), le 2015.
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Shonna Neil
Directrice, Direction des permis
En
vertu des pouvoirs délégués par le
surintendant des services financiers.