Contenu de la décision
Superintendent of Surintendant des
Financial services
Services financiers
RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée, et plus particulièrement aux articles 392.5 et 407.1
ET RELATIVEMENT À Iftekhar Ali Khan
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
Le 9 avril 2015, le surintendant des services financiers de l’Ontario (le « surintendant ») a publié un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie d’Iftekhar Ali Khan.
M. Khan disposait d’un délai de 15 jours après la signification de l’avis pour demander une audience devant le Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») en vertu du paragraphe 407.1(3) de la Loi sur les assurances (la « Loi »).
Le greffier du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’a été présentée par M. Khan, ou quelque autre personne agissant en son nom, relativement à l’avis d’intention de révoquer son permis.
Le paragraphe 401.1(7) de la Loi porte que le surintendant peut donner suite à son intention de révoquer un permis si aucune audience n’est demandée.
ORDONNANCE
Le permis d’agent d’assurance-vie et d’assurance contre les accidents et la maladie d’Iftekhar Ali Khan est révoqué.
FAIT à Toronto (Ontario), le 29 mai 2015.
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Shonna Neil
Directrice, Direction des permis
En vertu des pouvoirs délégués par le
surintendant des services financiers