Contenu de la décision
Superintendent
of Surintendant des
Financial services
Services financiers
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RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chapitre I.8, telle que modifiée (la « Loi »), et plus particulièrement les articles 392.5 et 407.1
ET RELATIVEMENT À Bassant Elsayed Elassal
ORDONNANCE DE RÉVOCATION
Le 27 mars 2015, le surintendant des services financiers (le « surintendant ») a publié un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances de Bassant Elsayed Elassal.
M. Elassal disposait d’un délai de 15 jours après la signification de l’avis pour demander une audience devant le Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») en vertu du paragraphe 407.1(3) de la Loi.
Le greffier du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’a été présentée par M. Elassal, ou quelque autre personne agissant en son nom, relativement à l’avis d’intention de révoquer son permis.
Le paragraphe 401.1(7) de la Loi porte que le surintendant peut donner suite à son intention de révoquer un permis si aucune audience n’est demandée.
ORDONNANCE
Le permis d’agent d’assurances de Bassant Elsayed Elassal est révoqué.
FAIT à Toronto (Ontario) le 22 mai 2015.
_______________________________________________ Shonna Neil
Directrice, Direction des permis
Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
En vertu des pouvoirs délégués par
le surintendant des services financiers