Commission des services financiers de l'Ontario

                        Financial                                                                       services

                        Services                                                                       financiers         

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RELATIVEMENT à la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée et plus particulièrement aux articles 392.5 et 407.1

ET RELATIVEMENT à Krupabahen Pratik Desai

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

Le 12 mars 2015, le surintendant des services financiers (le « surintendant ») a publié un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurance de Krupabahen Pratik Desai.

M. Desai disposait d’un délai de 15 jours après la signification de l’avis pour demander une audience devant le Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») en vertu du paragraphe 407.1(3) de la Loi.

Le registraire du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’a été présentée par M. Krupabahen Pratik Desai ou toute personne agissant en son nom, relativement à l’avis d’intention de révoquer son permis.

Le paragraphe 401.1(7) de la Loi porte que le surintendant peut donner suite à son intention de révoquer un permis si aucune audience n’est demandée.

                                                            ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurance de M. Krupabahen Pratik Desai est révoqué.

FAIT à Toronto (Ontario) le 27 avril 2015.

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Shonna Neil

Directrice, Direction des permis

En vertu des pouvoirs délégués par :

le surintendant des services financiers