Contenu de la décision
Superintendent
of Surintendant des
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RELATIVEMENT à la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée et plus particulièrement aux articles 392.5 et 407.1
ET RELATIVEMENT à Krupabahen Pratik Desai
Le 12 mars 2015, le surintendant des services financiers (le « surintendant ») a publié un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurance de Krupabahen Pratik Desai.
M. Desai disposait d’un délai de 15 jours après la signification de l’avis pour demander une audience devant le Tribunal des services financiers (le « Tribunal ») en vertu du paragraphe 407.1(3) de la Loi.
Le permis d’agent d’assurance de M. Krupabahen Pratik Desai est révoqué.
FAIT à Toronto (Ontario) le 27 avril 2015.
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Directrice, Direction des permis