Contenu de la décision
DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans ses versions successives (la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;
ET DANS L’AFFAIRE DE Robert Randall Hawken (M. Hawken) et Dufferin Insurance Group (« DIG »).
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS
M. Hawken détient un permis d’agent d’assurance-vie, et d’agent d’assurance contre les accidents et la maladie (permis no 94014601), conformément à la Loi. DIG est titulaire d’un permis de société d’assurance (permis no 25352M) conformément à la Loi.
Le 21 novembre 2024, par délégation de pouvoir du directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (le « directeur général »), la directrice, Contentieux et application de la loi (la « directrice ») a émis un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurance (nº 94014601) de M. Hawken et de révoquer le permis de société d’assurances (no 25352M) de DIG.
L’avis d’intention a été remis à M. Hawken et à DIG le 19 décembre 2024. Le paragraphe 407.1(3) de la Loi prévoit que toute personne à qui un avis d’intention est remis a quinze (15) jours après la réception de l’avis d’intention pour demander une audience devant le Tribunal des services financiers (le « Tribunal »).
Le 6 janvier 2025, le greffier du Tribunal a confirmé que ni M. Hawken, ni DIG n’avait demandé d’audience devant le Tribunal au titre du paragraphe 407.1(3) de la Loi, à la suite de la remise de l’avis d’intention. Par conséquent, aux termes du paragraphe 407,1(7) de la Loi, la directrice rend l’ordonnance qui suivante.
ORDONNANCE
Le permis d’agent d’assurance (permis no 94014601) de Robert Randall Hawken est par la présente révoqué pour les motifs énoncés dans l’avis d’intention.
FAIT à Toronto (Ontario), le 14 janvier 2025.
Elissa Sinha
Directrice, Contentieux et application de la loi,
par délégation de pouvoir du directeur général
If you would like to receive this order in English, please send your request by email immediately to: contactcentre@fsrao.ca.
ORDONNANCE
Le permis de société d’assurance (permis no 25352M) de Dufferin Insurance Group est par la présente révoqué pour les motifs énoncés dans l’avis d’intention.
FAIT à Toronto (Ontario), le 14 janvier 2025.
Elissa Sinha
Directrice, Contentieux et application de la loi,
par délégation de pouvoir du directeur général
If you would like to receive this order in English, please send your request by email immediately to: contactcentre@fsrao.ca.