DANS L’AFFAIRE DE la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, dans sa version modifiée (la « Loi »), en particulier les articles 392.4 et 407.1;

ET DANS L’AFFAIRE DE Steven Howell (le « titulaire de permis »).

ORDONNANCE DE REFUS DE RENOUVELLEMENT D’UN PERMIS

Le 21 novembre 2020, le titulaire de permis a présenté une demande de renouvellement de son permis d’agent d’assurances (permis numéro 16156105) sous le régime de la Loi.

Le 21 janvier 2021, la chef, conformité en matière de permis (ci-après la « chef »), en vertu des pouvoirs qui lui sont délégués par le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci-après le « directeur général »), a émis un avis d’intention de refuser le renouvellement de ce permis.

Une demande d’audience (formulaire 1) datée du 5 février 2021 a été déposée auprès du Tribunal des services financiers (ci-après le « Tribunal »), conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi, relativement à l’avis d’intention.

Le 9 novembre 2021, le Tribunal a conclu qu’aucun motif valable ne justifiait le défaut du titulaire de permis de se présenter à l’audience et sa demande d’audience a été rejetée sans qu’une nouvelle audience soit prévue. Le directeur général a reçu l’ordre d’exécuter l’avis d’intention de refuser le renouvellement du permis d’agent d’assurances du titulaire de permis. Par conséquent, conformément au paragraphe 407.1 (4) de la Loi, la chef rend l’ordonnance suivante.

ORDONNANCE

Le renouvellement du permis d’agent d’assurances (permis numéro 16156105) délivré à Steven Howell est refusé par la présente, pour les motifs énoncés dans l’avis d’intention.

FAIT à Toronto (Ontario) le 19 novembre 2021.

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  Jelena Pejic

  Chef, conformité en matière de permis

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général

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