Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Denis Gilbert

ORDONNANCE DE SUSPENSION DE PERMIS

Denis Gilbert (ci‑après « Gilbert ») est titulaire d’un permis d’agent d’assurances (permis numéro 94018587) délivré en vertu de la Loi.

Le 4 septembre 2018, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention visant à révoquer le permis d’agent d’assurances numéro 94018587 délivré à Gilbert en vertu de la Loi. Le surintendant a déterminé que Gilbert n’était plus apte à être titulaire d’un permis.

Le 1^er novembre 2018, une demande d’audience (Formulaire 1) a été remise au Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention.

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario, et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci‑après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Dans les motifs de sa décision en date du 21 février 2020 (ci‑après la « décision »), le Tribunal a substitué son opinion à celle du directeur général et a enjoint au directeur général de suspendre le permis d’agent d’assurances de Gilbert pour une période de quatre (4) mois.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances numéro 94018587 délivré à Gilbert est suspendu par la présente pour une période de quatre (4) mois pour les motifs énoncés dans la décision.

FAIT À Toronto (Ontario), le                                             2020.

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Huston Loke

Vice‑président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

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