Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Atul Malhotra

ORDONNANCE DE SUSPENSION DE PERMIS

Atul Malhotra est titulaire d’un permis d’agent d’assurances (permis numéro 05088621) délivré en vertu de la Loi.

Le 9 janvier 2019, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention visant à révoquer le permis d’agent d’assurances numéro 05088621 délivré à Atul Malhotra en vertu de la Loi. Le surintendant a déterminé qu’Atul Malhotra n’était plus apte à être titulaire d’un permis.

Le 16 janvier 2019, une demande d’audience (Formulaire 1) a été livrée au Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention.

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario, et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci‑après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Dans les motifs de sa décision en date du 7 janvier 2020 (ci‑après la « décision »), le Tribunal a substitué son opinion à celle du directeur général et a enjoint au directeur général de suspendre le permis d’agent d’assurances d’Atul Malhotra pour une période de trois (3) mois.

Dans sa décision, le Tribunal a également enjoint à Atul Malhotra de suivre trente (30) heures de formation permanente relativement à la formation permanente authentique qu’il n’a pas suivie au cours de la période 2013‑2015 de validité du permis.

Le Tribunal a stipulé que si ces heures ne sont pas suivies avant la fin de la période de suspension, la suspension se poursuivra jusqu’à ce que la formation permanente soit terminée.

Aucune partie n’a interjeté appel de la décision en vertu du paragraphe 407.1 (5) de la Loi, et par conséquent, la décision est finale.

ORDONNANCE

1.    Le permis d’agent d’assurances numéro 05088621 délivré à Atul Malhotra est suspendu par la présente pour une période de trois (3) mois.

2.    Atul Malhotra est tenu de suivre 30 heures de formation permanente relativement à la formation permanente authentique qu’il n’a pas suivie au cours de la période 2013‑2015 de validité du permis. Si ces 30 heures de formation permanente ne sont pas terminées avant la fin de la période de suspension prévue au paragraphe 1 de la présente ordonnance, la suspension se poursuivra jusqu’à ce que la formation permanente soit terminée.

FAIT À Toronto (Ontario), le                                             2020.

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Huston Loke

Vice‑président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général,

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

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