RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;
ET RELATIVEMENT À Archibald F. Lobo
ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS
Archibald F. Lobo est titulaire d’un permis d’agent d’assurances (permis numéro 99055141) délivré en vertu de la Loi.
Le 2 janvier 2019, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances numéro 99055141 délivré à Archibald F. Lobo en vertu de la Loi. Le surintendant a déterminé qu’Archibald F. Lobo n’était plus apte à être titulaire d’un permis.
Le 17 janvier 2019, une demande d’audience (Formulaire 1) a été livrée au Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention.
Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario, et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci‑après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.
Dans les motifs de sa décision en date du 22 novembre 2019 (ci‑après la « décision »), le Tribunal a ordonné que le directeur général donne suite à l’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances délivré à Archibald F. Lobo.
Aucune partie n’a interjeté appel de la décision en vertu du paragraphe 407.1 (5) de la Loi, et par conséquent, la décision est finale.
ORDONNANCE
Le permis d’agent d’assurances numéro 99055141 délivré à Archibald F. Lobo est révoqué par la présente.
FAIT À Toronto (Ontario), le 2020.
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Huston Loke
Vice‑président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général
de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.
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