Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Trevor B. D’Mello

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Trevor B. D’Mello (ci‑après « D’Mello ») est titulaire d’un permis d’agent d’assurances (permis n^o 98054001) délivré en vertu de la Loi.

Le 20 décembre 2018, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de refuser la demande de renouvellement du permis de D’Mello. Le surintendant a déterminé que D’Mello n’était plus apte à être titulaire d’un permis.

Le 28 décembre 2018, une demande d’audience (Formulaire 1) a été livrée au Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention. Le permis de D’Mello a été renouvelé avant la tenue de l’audience.

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario, et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci‑après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Dans les motifs de sa décision en date du 31 octobre 2019 (ci‑après la « décision »), le Tribunal a ordonné que le directeur général révoque le permis d’agent d’assurances.

Aucune partie n’a interjeté appel de la décision en vertu du paragraphe 407.1 (5) de la Loi, et par conséquent, la décision est finale.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances n^o 98054001 délivré à Trevor B. D’Mello est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario), le                                   2020.

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Huston Loke

Vice‑président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général

de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

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