Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Gerson Rodrigues

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Gerson Rodrigues est titulaire d’un permis d’agent d’assurances (permis n^o 05085665) délivré en vertu de la Loi.

Le 3 janvier 2019, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances n^o 05085665 délivré à Gerson Rodrigues en vertu de la Loi. Le surintendant a déterminé que Gerson Rodrigues n’était plus apte à être titulaire d’un permis.

Le 5 février 2019, une demande d’audience (Formulaire 1) a été livrée au Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention.

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario, et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci‑après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Dans les motifs de sa décision en date du 1^er octobre 2019 (ci‑après la « décision »), le Tribunal a ordonné que la demande d’audience soit rejetée sans audience.

Aucune partie n’a interjeté appel de la décision en vertu du paragraphe 407.1 (5) de la Loi, et par conséquent, la décision est finale.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances n^o 05085665 délivré à Gerson Rodrigues est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario), le                                   2020.

___________________________________

Wendy Horrobin
Directrice, Approbation des permis

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général de l’Autorité de réglementation des services financiers.

IF YOU WOULD LIKE TO RECEIVE THIS ORDER IN ENGLISH, please send your request by email immediately to: contactcentre@fsrao.ca.