Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Rajesh Kumar Abbi

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Rajesh Kumar Abbi est titulaire d’un permis d’agent d’assurances (permis n^o 02070155) délivré en vertu de la Loi.

Le 23 août 2018, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révoquer le permis d’agent d’assurances n^o 02070155 délivré à Rajesh Kumar Abbi en vertu de la Loi. Le surintendant a déterminé que Rajesh Kumar Abbi n’était plus apte à être titulaire d’un permis.

Le 5 février 2019, une demande d’audience (Formulaire 1) a été livrée au Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal ») conformément au paragraphe 407.1 (3) de la Loi relativement à l’avis d’intention.

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci‑après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Le 10 juin 2019, Rajesh Kumar Abbi a retiré sa demande d’audience, et l’audience a été annulée. Conformément au paragraphe 407.1 (7) de la Loi, le directeur général peut émettre l’ordonnance lorsqu’aucune audience n’est demandée.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances n^o 02070155 délivré à Rajesh Kumar Abbi est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario), le                                2019.

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Huston Loke

Vice‑président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie

En vertu des pouvoirs délégués par le directeur général

de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers.

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