Autorité ontarienne de réglementation des services financiers

RELATIVEMENT À la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, chap. I.8, telle que modifiée (ci‑après la « Loi »), en particulier les articles 392.5 et 407.1;

ET RELATIVEMENT À Salome Caoile

ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE PERMIS

Le 11 mars 2019, le surintendant des services financiers (ci‑après le « surintendant ») a émis un avis d’intention de révocation du permis d’agent d’assurances de Salome Caoile (ci‑après « M^me Caoile ») délivré en vertu de la Loi (permis n^o 17162163).

Le 15 mars 2019, M^me Caoile a reçu l’avis. M^me Caoile disposait de quinze (15) jours à partir de la date de remise de l’ordonnance pour déposer une demande d’audience auprès du Tribunal des services financiers (ci‑après le « Tribunal »).

Le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers a assumé les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario, et le directeur général de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ci‑après le « directeur général ») a assumé les fonctions de réglementation du surintendant, en vertu de la Loi.

Le 3 avril 2019, le greffier du Tribunal a confirmé qu’aucune demande d’audience n’avait été déposée par M^me Caoile ni par quiconque agissant en son nom.

ORDONNANCE

Le permis d’agent d’assurances de Salome Caoile (permis no 17162163) est révoqué par la présente.

FAIT À Toronto (Ontario) le                                    octobre 2019.

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Huston Loke

Vice‑président directeur

Surveillance des pratiques de l’industrie

Autorité de réglementation des services financiers

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